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M-35.1, r. 103 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Mauricie

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie dresse et tient à jour un fichier indiquant les noms et adresses de chaque producteur visé par le Plan qu’il administre dont il connaît l’identité, ainsi que la date de l’inscription. Tout producteur inscrit sur la liste avant le 1er janvier 1991 sera noté «inscrit avant 1991».
Le fichier indique si le producteur est membre du Syndicat et, le cas échéant, la catégorie de producteurs à laquelle il appartient.
Décision 5451, a. 1.
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